Quelques chiffres à connaitre concernant la fraude fiscale en France ( Crédits: © britta60 - stock.adobe.com.)
En 2020, le verrou de Bercy s'est refermé sur plus de 400 dossiers de fraude fiscale. La commission des infractions fiscales a notamment dû se pencher sur une affaire exceptionnelle par les sommes en jeu.
Par MoneyVox
La plupart des fraudes fiscales de grande ampleur passent devant la Commission des infractions fiscales, surnommée « verrou de Bercy ». Elle a une fonction consultative avant que l'administration fiscale décide de porter plainte ou pas contre un contribuable mauvais payeur. Pour rendre compte publiquement de son travail, elle publie chaque année un bilan chiffré.
Ainsi, en 2020, la Commission des infractions fiscales s'est penchée sur 421 dossiers remontés par l'administration fiscale. Un nombre en nette diminution, puisque 651 affaires avaient été analysées en 2019. Cette baisse est due à un changement de règle : les dossiers les plus graves et les récidives passent désormais directement entre les mains du procureur de la République. De plus, les confinements successifs ont engendré une impossibilité de réaliser une partie des contrôles fiscaux en 2020. Au total, la Commission s'est finalement prononcée l'an passé sur 130 millions d'euros ayant échappé à l'impôt.
Les 3 des impôts les plus fraudés
Sur ces 421 dossiers examinés, 408 valent un dépôt de plainte, estime la Commission des infractions fiscales. Plus de la moitié des cas concernent la fraude à la TVA, pour un total de 55 millions d'euros. Eh oui, lorsque l'on entend fraude fiscale, on pense d'abord à l' impôt sur le revenu . Pourtant, cette pratique n'arrive qu'en seconde position, derrière la fraude à la TVA. Ainsi en 2020, un quart seulement des dossiers étaient liés à l'impôt sur le revenu (135 dossiers). L'impôt sur les sociétés, ou IS, arrive quant à lui en troisième place de ce classement (125 affaires).
Les secteurs d'activités où la fraude est plus fréquente
Pas de changement du côté des domaines d'activités préférés des fraudeurs : le BTP arrive en tête en 2020, comme en 2019. Ce sont ainsi 15% des dossiers vus par la Commission des infractions fiscales qui sont liés au bâtiment et aux travaux publics. Mais si on analyse plutôt le montant moyen des fraudes effectuées, le classement change. Le secteur des livres, disques, de la presse et de la publicité prend la tête avec une escroquerie moyenne de 325 000 euros par dossier, alors même que seulement 7 situations ont été portées à la connaissance de la Commission.
18 millions pour le plus grand fraudeur de l'année
Bien entendu, la Commission des infractions fiscales ne dévoile aucun nom. Elle précise toutefois que la plus importante fraude de l'année 2020 concerne un montant de 18 millions d'euros cachés à l'administration fiscale. Une somme exceptionnellement élevée liée à la dissimulation des revenus d'un dirigeant d'entreprise. Cette typologie de fraude est en augmentation. La fraude des dirigeants concentre 20% des dossiers aboutissant à une plainte en 2020, après 13,4% en 2019. Mise à part cette affaire exceptionnelle à 18 millions d'euros, le montant moyen des fraudes diligentées par les chefs d'entreprises est de 284 345 euros.
La région de France où l'on fraude le plus
Sans surprise, c'est la région d'Île-de-France qui arrive en tête des lieux concentrant le plus de fraudes, tant en nombre qu'en montant. La région affiche un montant moyen des fraudes fiscales de 386 961 euros, et plus d'un quart des plaintes recueillies concernent l'Île-de-France. Ceci découle logiquement de la place prépondérante qu'occupe cette région dans l'économie française. Et au sein même de l'Île-de-France, les départements les plus touchés suivent le même schéma : 42% des dossiers sont ainsi localisés à Paris.
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